démembrement assurance vie
pour expatriés
Démembrement Assurance Vie
L’assurance-vie permet d’épargner une somme
d’argent et de transmettre un capital aux personnes de son
choix. Le démembrement en assurance-vie est fait dans le but
d’organiser une transmission de capital sur plusieurs
générations. Il peut être adapté en
fonction des besoins du souscripteur.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est
l’aboutissement de l’optimisation du contrat. Ce
démembrement va s’appliquer au bénéficiaire
du contrat, si le souscripteur principal décède, sur le
capital du souscripteur.
Dans l’hypothèse de la rédaction d’une
telle clause, le capital sera transmis aux
bénéficiaires du contrat de deux façon :
l’usufruit sera distribué à l’un des
bénéficiaires et la nue-propriété du
capital sera transmise à un autre bénéficiaire
du contrat.
Les sommes versées à l’usufruitier et au
nu-propriétaire sont soumises au régime fiscal
applicable du contrat d’assurance-vie, avec des
particularités liées au démembrement de la
clause. Ils devront se partager l’abattement de 152 500€ au
prorata de leurs droits respectifs sur les sommes perçues. La
fraction exonérée pour l’usufruitier ne peut pas
être utilisée par le nu-propriétaire. Il est
soumis à une taxation sur les fonds transmis, alors même
qu’il ne les a pas encore perçus.
Cette clause bénéficiaire démembrée
permet de transmettre l ‘épargne du souscripteur en
deux temps. Tout d’abord, l’usufruitier pourra profiter et
dépenser le capital à sa guise. En revanche, le
nu-propriétaire lui, possèdera un droit de
créance sur la succession de l’usufruitier.
Il est très important de spécifier dans la clause
bénéficiaire, les précisions importantes en vue
du démembrement du capital, qui à la base est
destiné aux héritiers du propriétaire de ce
produit financier. L’avantage de ce contrat est de permettre
à l’assuré de changer le nom des
bénéficiaires à tout moment.
L’objectif de ce démembrement va être de
répartir sur plusieurs personnes un capital pour pouvoir
réduire les droits de succession, mais il va permettre aussi
de protéger son conjoint.
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