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Démembrement Assurance Vie
Lassurance-vie permet dépargner une somme
dargent et de transmettre un capital aux personnes de son
choix. Le démembrement en assurance-vie est fait dans le but
dorganiser une transmission de capital sur plusieurs
générations. Il peut être adapté en
fonction des besoins du souscripteur.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est laboutissement de loptimisation du contrat. Ce démembrement va sappliquer au bénéficiaire du contrat, si le souscripteur principal décède, sur le capital du souscripteur.
Dans lhypothèse de la rédaction dune telle clause, le capital sera transmis aux bénéficiaires du contrat de deux façon : lusufruit sera distribué à lun des bénéficiaires et la nue-propriété du capital sera transmise à un autre bénéficiaire du contrat.
Les sommes versées à lusufruitier et au nu-propriétaire sont soumises au régime fiscal applicable du contrat dassurance-vie, avec des particularités liées au démembrement de la clause. Ils devront se partager labattement de 152 500€ au prorata de leurs droits respectifs sur les sommes perçues. La fraction exonérée pour lusufruitier ne peut pas être utilisée par le nu-propriétaire. Il est soumis à une taxation sur les fonds transmis, alors même quil ne les a pas encore perçus.
Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l épargne du souscripteur en deux temps. Tout dabord, lusufruitier pourra profiter et dépenser le capital à sa guise. En revanche, le nu-propriétaire lui, possèdera un droit de créance sur la succession de lusufruitier.
Il est très important de spécifier dans la clause bénéficiaire, les précisions importantes en vue du démembrement du capital, qui à la base est destiné aux héritiers du propriétaire de ce produit financier. Lavantage de ce contrat est de permettre à lassuré de changer le nom des bénéficiaires à tout moment.
Lobjectif de ce démembrement va être de
répartir sur plusieurs personnes un capital pour pouvoir
réduire les droits de succession, mais il va permettre aussi
de protéger son conjoint.
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