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démembrement assurance vie pour expatries

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Démembrement Assurance Vie

L’assurance-vie permet d’épargner une somme d’argent et de transmettre un capital aux personnes de son choix. Le démembrement en assurance-vie est fait dans le but d’organiser une transmission de capital sur plusieurs générations. Il peut être adapté en fonction des besoins du souscripteur.

Le démembrement de la clause bénéficiaire est l’aboutissement de l’optimisation du contrat. Ce démembrement va s’appliquer au bénéficiaire du contrat, si le souscripteur principal décède, sur le capital du souscripteur.

Dans l’hypothèse de la rédaction d’une telle clause, le capital sera transmis aux bénéficiaires du contrat de deux façon : l’usufruit sera distribué à l’un des bénéficiaires et la nue-propriété du capital sera transmise à un autre bénéficiaire du contrat.

Les sommes versées à l’usufruitier et au nu-propriétaire sont soumises au régime fiscal applicable du contrat d’assurance-vie, avec des particularités liées au démembrement de la clause. Ils devront se partager l’abattement de 152 500€ au prorata de leurs droits respectifs sur les sommes perçues. La fraction exonérée pour l’usufruitier ne peut pas être utilisée par le nu-propriétaire. Il est soumis à une taxation sur les fonds transmis, alors même qu’il ne les a pas encore perçus.

Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l ‘épargne du souscripteur en deux temps. Tout d’abord, l’usufruitier pourra profiter et dépenser le capital à sa guise. En revanche, le nu-propriétaire lui, possèdera un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

Il est très important de spécifier dans la clause bénéficiaire, les précisions importantes en vue du démembrement du capital, qui à la base est destiné aux héritiers du propriétaire de ce produit financier. L’avantage de ce contrat est de permettre à l’assuré de changer le nom des bénéficiaires à tout moment.

L’objectif de ce démembrement va être de répartir sur plusieurs personnes un capital pour pouvoir réduire les droits de succession, mais il va permettre aussi de protéger son conjoint.
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