Immobilier

Demembrement immobilier

Demembrement immobilier pour expatriés

Démembrement immobilier
Le démembrement immobilier est un acte juridique qui va consister à diviser la pleine propriété en nue-propriété et en usufruit. Ce mécanisme est utilisé dans les familles lorsqu’il y a donation ou lors d’un décès où il y a succession. L’avantage principal de ce système est de réduire les coûts fiscaux. On y retrouve l’usus (droit d’utiliser le bien), le fructus (droit d’en percevoir les fruits) pour l’usufruitier et l’abusus (droit de disposer du bien) pour le nu-propriétaire. L’accord des deux est obligatoire pour céder la plein propriété du bien concerné.Lorsque le démembrement provient d’une succession ou d’une donation sans charge entre parents et jusqu’au 4ème degré (petits-neveux, petite-nièce, cousin germain), le nu-propriétaire peut sur option, déduire les travaux de grosses réparations de son revenu global dans la limite de 25 000€ par année civile. L’excédent est déductible au cours des 10 années suivantes, étant précisé que cette option est irrévocable. La déduction de ces dépenses du revenu global exclut alors naturellement leur prise en compte pour la détermination des revenus fonciers dans l’hypothèse où l’immeuble serait mis en location par l’usufruitier. Cette option exercée par immeuble, résulte de la seule mention des dépenses concernées sur la déclaration de revenus dans la rubrique concernée des charges déductibles du revenu global.

Cette solution de démembrer permet de continuer à profiter du bien immobilier, d’y vivre ou de le donner en location pour en tirer un revenu, de préparer « en douceur » la transmission de son patrimoine tout en profitant des différents avantages fiscaux. Cela permet de réduire les droits de donation car ils sont calculés sur la nue-propriété et l’usufruit en fonction de l’âge du donateur et de la date de la donation. Cette solution permet également aux enfants de récupérer le bien en pleine propriété sans avoir à payer de droits. En tant qu’investisseur, si vous réalisez un démembrement temporaire sur une période pouvant aller de 5 ans à 20 ans, vous définissez une clé de répartition entre nu propriétaire et usufruitier. Les avantages sont nombreux pour le nu propriétaire : investissement qui sort de l’ISF, pas de revenus, pas d’impôts et récupération de l’usufruit gratuitement au terme du démembrement temporaire.

Cette solution est très recherchée pour les personnes à haut revenus, les contribuables ISF ou les personnes qui perçoivent de fortes sommes de cash. Quant à lui, l’usufruitier percevra la globalité des revenus pendant la période, pour un faible investissement il recevra des loyers forts mais pas de capital au terme. Cette solution est très favorable pour les sociétés et leur trésorerie d’entreprise, mais aussi pour les particuliers ayant besoin de revenus complémentaires durant une période donnée... ...
SCPI
SCPI de rendement
SCPI en assurance vie
EHPAD
Loi Pinel
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Démembrement SCPI
Démembrement assurance vie
Gestion de trésorerie d’entreprise
PERP
Epargne retraite
Girardin Industriel
PEE, PERP, PERCO
FIP
FCPI
Monuments Historiques
Loi Malraux.

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