Loi Pinel pour les expatriés
La loi MALRAUX est une loi immobilière, qui permet de défiscaliser sur le montant des travaux réalisés dans le cadre d’une restauration d’un bien immobilier classé (en transformant des ensembles patrimoniaux tels qu’une caserne, un hôtel particulier, une ancienne préfecture) en ensemble résidentiel de très grande qualité. L’avantage de ce dispositif est qu’il allie une forte défiscalisation et un investissement patrimonial haut de gamme.
L’investissement va se décomposer en deux parties : le prix de l’existant et le prix des travaux. Il faut savoir que selon l’emplacement, la ville et l’état du bâtiment, la répartition entre existant et travaux peut fortement varier. L’avantage de ce dispositif va être que, plus la part des travaux est importante, plus la réduction va être intéressante.
Le gain fiscal dont va disposer le contribuable sera de 30% de réduction d’impôts sur le montant des travaux si le bâtiment est en secteur sauvegardé (secteur ayant un caractère esthétique, historique ou de nature à justifier de la conservation, la restauration et la mise en valeur d’immeuble bâti ou non) et de 22% si le bâtiment se trouve en zone ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager est un périmètre autour d’un monument historique, quartier ou site à protéger ou à mettre en valeur). Ce gain fiscal pour ces deux situations se fait dans la limite annuelle de xxxx€.
Pour bénéficier des avantages de la loi MALRAUX il faut réunir un certains nombres de conditions qui sont : acquérir un bien ancien dans un immeuble qui va subir une restauration complète, l’engagement de location doit prendre effet dans les xx mois qui suivent la date d’achèvement des travaux, le bâtiment doit se trouver dans une zone définie, louer le bien pendant 9 ans à partir de la fin des travaux et les travaux doivent obligatoirement bénéficier d’une autorisation spéciale du Préfet puis être suivi par les architectes des bâtiments de France.
Ce dispositif est indispensable pour la protection du patrimoine historique et esthétique. La sélection des partenaires est très importante et il faut s’entourer de professionnels.
Depuis la loi du 1er janvier 2009, la durée de détention minimale du bien s’élève désormais à quinze ans à compter de sa date d’acquisition, pour tout contribuable souhaitant bénéficier de cet avantage fiscal. De plus, il concerne les immeubles classés monuments historiques, ceux inscrits à l’inventaire supplémentaire et ceux possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Pour ne pas se retrouver exclut du dispositif, il y a certaines conditions à respecter : l’immeuble ne doit pas être mit en copropriété, le propriétaire va s’engager à conserver l’immeuble pendant la durée requise. Par ailleurs, les immeubles acquis par des SCPI non familiales en sont eux aussi exclus. Cet investissement offre au contribuable une parfaite occasion de défiscaliser pour celui qui se trouve dans une tranche marginale d’imposition élevée (surtout pour ceux qui atteigne un TMI à xx%).
Depuis le 1er janvier 2014, l’agrément fiscal n’est plus possible pour bénéficier du régime spécial des monuments historiques.
Cet investissement est idéal pour les grandes fortunes ou les contribuables fortement taxés.
.
La finances pour les français à l'étranger.
placement pour non-résident français, placement pour expatries, Podcast gestion de patrimoine,
Podcasts finances, compte titre non-résident fiscal, fiscalité non-résidents placements financiers, placement pour non-résident français, conseiller fiscal pour expatriés, investir en bourse expatrié, fiscalité assurance vie non-résident, épargne expatrié, assurance vie expatrié, scpi, investissement locatif, immobilier à l'ile Maurice, gestion locative pour propriétaires expatriés,gestion locative pour propriétaires
expatriés, gestion locative pour expatriés, francais dans le monde, Katia Coen animatrice chez expatradio.fr
