Monuments historiques pour non-résidents
La propriété de monuments historiques donne le droit à certains avantages fiscaux comme une déduction d’impôt des travaux de restauration jusqu’à 100%. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le contribuable doit être domicilié en France ou être propriétaire d’un bien immobilier inscrit, classé ou agréé par les Affaires culturelles. Il faut également que ce soit dans le but de faire des travaux de restauration de qualité et que ce logement soit destiné à la location. L’atout supplémentaire de ce placement
immobilier, c’est qu’il n’y a aucun plafond de réduction puisqu’il ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Le propriétaire d’un monument historique ou assimilé à la possibilité d’imputer sur son revenu global les charges qui seront liées à la restructuration de son bien. Ces charges sont normalement déduites du revenu foncier par les propriétaires bailleurs (sauf travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction).
Depuis la loi du 1er janvier 2009, la durée de détention minimale du bien s’élève désormais à quinze ans à compter de sa date d’acquisition, pour tout contribuable souhaitant bénéficier de cet avantage fiscal. De plus, il concerne les immeubles classés monuments historiques, ceux inscrits à l’inventaire supplémentaire et ceux possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Pour ne pas se retrouver exclut du dispositif, il y a certaines conditions à respecter : l’immeuble ne doit pas être mit en copropriété, le propriétaire va s’engager à conserver l’immeuble pendant la durée requise. Par ailleurs, les immeubles acquis par des SCPI non familiales en sont eux aussi exclus. Cet investissement offre au contribuable une parfaite occasion de défiscaliser pour celui qui se trouve dans une tranche marginale d’imposition élevée (surtout pour ceux qui atteigne un TMI à xx%).
Depuis le 1er janvier 2014, l’agrément fiscal n’est plus possible pour bénéficier du régime spécial des monuments historiques.
Cet investissement est idéal pour les grandes fortunes ou les contribuables fortement taxés.
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